Il s'agit d'une modalité particulière qui permet aux entreprises assujetties à la Taxe de formation professionnelle de bénéficier d'une participation financière de l'OFPPT aux frais engagés pour la réalisation de leurs programmes spéciaux de formation, dans le cadre d'un contrat.

• Amener l'entreprise à intégrer la formation dans son développement et à exprimer ses besoins en compétences ;
• Perfectionner les travailleurs et adapter leur savoir-faire aux techniques nouvelles ;
• Accroître la productivité du travail ;
• Intégrer la formation comme vecteur stratégique du développement des entreprises ;
• Favoriser l'émergence de la demande en formation dans les entreprises ;
• Inciter les entreprises à planifier leurs besoins en formation.
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Il s'agit d'une mesure incitative financière pour encourager les entreprises et les associations assujetties à la taxe de la formation Professionnelle à intégrer la formation dans leurs projets de développement.
Le taux de remboursement peut atteindre 90% des frais de formation.
La participation financière de l'OFPPT est de :

• 100% pour les études d'Ingénierie Sectorielles.
• 90% pour les actions de formation groupées.
• 80% pour les actions d'alphabétisation sur la base de 3000,00 Dhs par personne alphabétisée.
• 80% pour les études d'Ingénierie incluant une étude stratégique de développement.
• 70% pour les études d'Ingénierie.
• 70% des dépenses des actions issues d'un plan de formation ;
• 70 % pour les formations de longue durée plafonnées à 50 000.00 Dhs par personne et par formation ;
• 40% pour les actions de formation non planifiées.

Les entreprises souhaitant bénéficier de ce soutien financier se devront de :
• Déposer un dossier administratif à la Direction Régionale de l'OFPPT, 05 jours ouvrables avant le démarrage de la première action de l'année, comprenant :

- Une fiche d'identification de l'entreprise (formulaire 1) dûment remplie et portant la signature légalisée du signataire habilité.
- Le modèle J de l'extrait du registre de commerce de l'entreprise datant de moins d'un mois (1).
- Pièces justifiant l'habilité des pouvoirs du signataire du contrat (original ou copie certifié conforme).
- Une attestation d'identité bancaire de l'entreprise (original ou copie certifiée conforme) comportant l'identification du compte en 24 chiffres.

• Déposer le dossier technique de toute action de formation non planifiée 05 jours ouvrables avant son démarrage auprès de l'OFPPT.
• Informer l'OFPPT de toutes modifications des actions de formation 03 jours ouvrables avant son démarrage.
• Déposer leurs plans de formation 10 jours avant la mise en œuvre de la première action de formation.
• Les dossiers d'ingénierie et les études y afférentes doivent être déposés au niveau du GIAC correspondant au secteur d'activité de l'Entreprise.
La DRCS de l'OFPPT est prédisposée à vous assister dans vos démarches administratives et le montage du dossier de remboursement.

LAFARGE.	DIRECTION PROVINCIALE d'AGRICULTURE.
CONSERVES DE MEKNES.	DELEGATION DE L'ENERGIE ET DES MINES.
CONSERVES NORA.	RADEM.
SOPHANORD.	MAROC TELECOM.
ISMAILIA GAZ.	BARID AL MAGHRIB.
SOFAMIA.	MARJANE HYPER MEKNES
SIFAP.	CONSEIL REGIONAL MEKNES TAFILALET.
SEFITA.	CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT.
ETS EL OUJDI.	USAID.
CENTRALE LAITIERE.	UNIFEM.
UNIVERSITE AL AKHAWWAYN .	SURETE NATIONALE.
SICOME	ANAPEC

• Restructuration des Contrats Spéciaux de Formation


• Le manuel des procédures

Les formulaires à remplir :

• Formulaire 1
  
• Formulaire 2


• Formulaire 3


• Formulaire 4


• Répartition des champs d’intervention des GIAC

Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter la Direction Régionale Centre Sud de l'OFPPT et son réseau d'EFP au :
Tél. : 035-51-03-51/035-52-06-10
Fax : 035-52-88-32

Source : DRCS de l’OFPPT, 2007