Régime Fiscal


Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun.
A cet effet on distingue :
  • Les impôts acquittés par les sociétés de capitaux : il s'agit de l'impôt sur les sociétés IS
  • Les impôts acquittés par les personnes physiques : il s'agit de l'impôt sur les revenus IR .

  • Quant aux autres impôts, ils sont communs aux deux catégories de contribuables. Ces impôts sont :
    • Droits d'enregistrements
    • Droit de timbre
    • Taxe notariale
    • Taxe urbaine
    • Taxe d'édilité
    • Patente
    • T.V.A et autres impôts.

    Pour plus d'informations : http://www.impots.gov.ma/





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