Douanes


Dans son souci constant d'aider à l'encouragement des investissements privés, l'administration des douanes et impôts indirects a pris une large part à la promotion de bon nombre de mesures d'ordre fiscal et mis au point des facilités procédurales jugées fort attractives par les opérateurs économiques.
C'est ainsi que des avantages fiscaux ont été accordés : Allégement de la fiscalité douanière dans le cadre de la charte de l'investissement et des exonérations des droits de douane pour les entreprises ayant conclu des conventions avec le gouvernement et investissant pour un montant supérieur ou égal à 200 millions de dirhams.
Ces avantages fiscaux s'appliquent, également, à certains secteurs d'activité tels que l'agriculture, la pêche maritime, la navigation maritime et aérienne, la recherche et l'exploitation de gisements d’hydrocarbures, le montage des véhicules et des cyclomoteurs, etc...
Par ailleurs, dans un souci de promouvoir les voies et moyens d’allégement des procédures de dédouanement en faveur des investisseurs, l'administration des douanes a procédé à la simplification et à la décentralisation de certaines procédures. Il en est ainsi du classement regroupé des marchandises dans le tarif des droits d'importation et des importations par envois fractionnés.

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