Cette redynamisation du logement social intervient grâce au nouveau dispositif fiscal mis en place par l'Etat dans le cadre de la loi de finances 2010, visant à encourager l'accès à la propriété immobilière, à réduire le déficit en logements et à combattre l'habitat insalubre.

Entré en vigueur le 1 er janvier dernier, ce dispositif offre aux promoteurs immobiliers, qui s'engagent à construire un minimum de 500 logements sociaux sur cinq ans, une batterie d'exonérations fiscales et de droits d'enregistrement. L'acquéreur bénéficiera, quant à lui, d'une aide de 40 000 dhs par logement, proposée par l'Etat pour combler le différentiel de la TVA.

MAP le 16 Février 2010